A la fois conseiller indépendant dans des domaines aussi différents que l'immobilier, la famille, les sociétés ou les asbl, mais aussi officier public nommé par le Roi, le notaire intervient dans des moments clefs de la vie : achat d’une maison, mariage, succession, programmation successorale…

En 1999, le législateur a modernisé la profession de notaire, notamment en mettant en place les Commissions de nomination pour le Notariat dont la mission principale est d’organiser l’accès à la profession de notaire de manière transparente et objective, d’une part par l’organisation d’un concours donnant accès au titre de candidat-notaire et, d’autre part, par le classement des candidats à une place vacante.

Vu leur impartialité et leur indépendance, le législateur leur a également confié une fonction de médiateur entre le citoyen et le monde notarial.

Enfin, les Commissions de nomination pour le notariat font bénéficier le Parlement et le Gouvernement de leur expertise en leur faisant part de leur avis et propositions concernant le fonctionnement général du notariat.

Ces missions participent au service au public.

Ce site a été conçu pour vous donner toutes les informations utiles concernant les Commissions de nomination pour le Notariat. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en avoir plus !!!

Aloïs VAN den BOSSCHE Président de la Commission de nomination néerlandophone pour le Notariat

André CULOT Président de la Commission de nomination francophone pour le Notariat