Sous cette rubrique, vous pouvez retrouver des documents qui peuvent vous être utiles. Ils sont classés comme suit :
I. Concours
Concours 2023
Concours 2022
Concours 2021
Concours 2020
Concours 2019
Concours 2018
Concours 2017
Concours 2016
- 2016 - Questionnaire 1 - Questions ouvertes
- 2016 - Questionnaire 2 - Consultations - Clauses
- 2016 - Questionnaire 3 - Connaissances de base
- 2016 - Questionnaire 4 - Acte à corriger
Concours 2015
- 2015 - Questionnaire 1 - Questions ouvertes
- 2015 - Questionnaire 2 - Consultations - Clauses
- 2015 - Questionnaire 3 - Connaissances de base
- 2015 - Questionnaire 4 - Acte à corriger
Concours 2014
- 2014 - Questionnaire 1 - Questions ouvertes
- 2014 - Questionnaire 2 - Consultations - Clauses
- 2014 - Questionnaire 3 - Connaissances de base
- 2014 - Questionnaire 4 - Acte à corriger
Concours 2013
Concours 2012
Concours 2011
Concours 2010
Concours 2009
Concours 2008
Concours 2007
Concours 2006
Concours 2005
Concours 2004
Concours 2003
Concours 2002
Concours 2001
III. Législation
- Arrêté royal du 30 décembre 1999 déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire
- Arrêté royal du 9 mars 2001 concernant le fonctionnement des Commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats-notaires
- Arrêté royal du 9 mars 2001 portant approbation du règlement d’ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat
- Arrêté royal du 7 mai 2001 fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires
- Règlement d’ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat
IV. Publications